d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement (complémentaire)

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1995 est dressé